Qui peut faire appel aux services de l'A.L.E ?

Les personnes privées et les personnes morales.
 
• Si vous ne faites pas partie d'une de ces 2 catégories (personnes privées ou personnes morales), il n'est dès lors pas possible de bénéficier des services de l'ALE mais vous pouvez vous renseigner auprès du Service Relations aux employeurs.
 
• La notion « d'aide » implique que le prestataire Ale aide la personne physique. L'exercice de son propre travail ménager dans le cadre du régime-ALE n'est donc pas possible. Un prestataire Ale ne peut donc effectuer aucune activité dont lui ou son partenaire (marié ou concubin) est bénéficiaire. Pareille activité pourrait d'ailleurs, suite au régime fiscal favorable, conduire au paiement de son propre travail ménager, ce qui ne correspond pas à l'intentiondu législateur.
 
• Il s'agit d'activités qui, par leur nature ou leur caractère occasionnel, ne sont pas exécutées par les circuits de travail réguliers.

• Les travaux dangereux (surveillance de biens, petits travaux de toiture...) ne peuvent être effectués.

• L'activité doit être effectuée d'une manière qui ne soit pas contraire aux lois générales de protection concernant la durée du travail, travail de nuit ...

Personnes privées

• La notion « d'aide » implique que le prestataire Ale aide la personne physique.
L'exercice de son propre travail ménager dans le cadre du régime-ALE n'est donc pas possible. Un prestataire Ale ne peut donc effectuer aucune activité dont lui ou son partenaire (marié ou concubin) est bénéficiaire. Pareille activité pourrait d'ailleurs, suite au régime fiscal favorable, conduire au paiement de son propre travail ménager, ce qui ne correspond par à l'intention du législateur.
• Il s'agit d'activités qui, par leur nature ou leur caractère occasionnel, ne sont pas exécutées par les circuits de travail réguliers.
• Le lieu d'occupation doit être situé à Saint-Gilles.
• Les travaux dangereux (surveillance de biens, petits travaux de toiture...) ne peuvent être effectués.
• L'activité doit être effectuée d'une manière qui ne soit pas contraire aux lois générales de protection concernant la durée du travail, travail de nuit ...

Quels travaux ?

Aide au petit entretien de jardin :

• Déneigement et balayage des feuilles
• Taille des haies, de rosiers
• Nettoyage et entretien de parterres de fleurs
• Tonte de la pelouse
• Bêchage, semis, plantations dans les jardins
• Déblayage de gravats, par ex. après la construction d'une maison


Aide à la surveillance ou à l'accompagnement de personnes malades ou d'enfants :

• Garde d'enfant(s) au domicile des parents
• Surveillance d'enfant(s) avant et / ou après l'école
• Cours de rattrapage
• Accompagnement d'enfant(s) à des activités de loisirs, sportives, culturelles ou scolaires


Surveillance ou accompagnement de personnes malades :

• Surveillance de personne(s) malade(s) ou handicapée(s) (par ex. pendant une courte absence de la famille)
• Accompagnement de personne(s) malade(s) ou handicapée(s) à une consultation médicale; courses pour ces personnes


Aides à l'accomplissement de formalités administratives :

• Tâches administratives au domicile d'une personne privée.

Les personnes morales

Les prestations autorisées auprès des associations sont par leur nature ou par leur caractère occasionnel sont habituellement effectuées par des bénévoles, notamment les activités de personnes qui apportent une aide à l'occasion de manifestations sociales, culturelles, sportives, caritatives ou humanitaires mais aussi des travaux d'entretien et de petits travaux d'aménagement refusés par des professionnels en raison de leur faible importance.

Quels travaux ?

Les associations non commerciales:

• Entretien de locaux
• Petits travaux d'aménagement et d'entretien des locaux
• Mise en ordre et nettoyage avant et après une activité
• Aide sous forme de travail manuel lors de la réalisation d'activités spécifiques (exposition, fêtes)
• Accueil, surveillance de parking, réalisation de décors, aide à la régie son et lumière (ex. pendant un spectacle)
• Accompagnement de personnes à des activités (compétition, entraînements sportifs, toutes autres activités de loisirs)
• Activités de formation organisées par les associations (cours de langue, cours de rattrapage, école de devoirs)
• Aide administrative lors de la réalisation d'activités exceptionnelles (expositions, fêtes ...)
• Réalisation et diffusion de dépliants et d'affiches relative à une activité de l'association, démarchage des annonceurs ...
• Dactylographie de documents en cas de surcharge de travail ou d'activité exceptionnelles
• Aide aux associations s'occupant de promotion de l'emploi
...Liste non exhaustive...

Les établissements scolaires:

• Animations, activités parascolaires
• Accompagnement d'enfants à des cours de rattrapage ...
• Aide administrative lors de l'organisation de journées portes ouvertes, expositions, fêtes, conférences, ...
• Aide dans le cadre des associations de parents d'élèves
• Petites réparations en rapport direct avec les activités des enfants (jouets, matériel didactique, bac à sable, ...) ;
...Liste non exhaustive...

Les autorités locales:

Il s'agit de tâches qui normalement ne sont pas confiées au personnel statutaire, contractuel ou contractuel subventionné, à savoir :

• Travaux exceptionnels rendus nécessaires suite à la survenance d'intempéries ou de catastrophes aux conséquences desquelles le personnel communal ne peut faire face dans des délais suffisamment brefs ;
• Aide ponctuelle aux services d'emploi communaux
• Aide occasionnelle aux bibliothèques communales
• Aide ponctuelle au personnel communal lors de l'organisation et du déroulement d'activités exceptionnelles ou d'une durée supérieure à une semaine (kermesses, braderies, marchés
• Travaux occasionnels de traduction effectués dans les locaux communaux ou travaux occasionnels d'interprétariat
• Formation ou initiation des chômeurs à la bonne exécution des tâches précitées.
...Liste non exhaustive...

Inscription

Vous devez compléter un formulaire d'utilisateur:

• 1A (si vous êtes un une personne privée)
• 1B (pour les autres clients) auprès de l'ALE de la commune où l'activité sera effectuée.

Sur ce formulaire, vous décrivez l'activité que vous souhaitez faire effectuer.
L'ALE vous donne son autorisation si l'activité demandée fait partie de la liste des activités autorisées et vous remet ou vous renvoie un exemplaire validé de votre formulaire d'utilisateur.

Prestations

• Soit l'A.L.E vous enverra un candidat pour l'activité demandée.
• Soit vous pouvez vous-même communiquer à l'agent ALE le nom d'un travailleur A.L.E qui est disposé à effectuer l'activité chez vous.

 

Pour payer les prestations des travailleurs A.L.E:

• Les travailleurs A.L.E sont payés au moyen de chèques A.L.E.
• Pour chaque heure prestée ou entamée, vous remettez un chèque A.L.E au travailleur au moment où il termine l'activité ou, au plus tard, le dernier jour du mois au cours duquel les prestations ont été effectuées.
• Le nombre d'heures qu'un travailleur A.L.E peut prester s'élève à 45 heures par mois.
• Le nombre d'heures d'activité dans votre chef (client) est illimité car vous pouvez avoir recours à plusieurs travailleurs A.L.E
• Si le travailleur A.L.E a des frais de déplacement, l'A.L.E peut exiger que vous interveniez partiellement ou totalement dans le remboursement.
...Liste non exhaustive...

Combien cela vous coûte-t-il ?

• L'agent A.L.E indique sur votre formulaire d'utilisateur votre numéro d'autorisation, le montant du droit d'inscription que vous devez acquitter (maximum 7,45 EUR/an) au comptant à l'A.L.E de Saint-Gilles ou en versant cette somme sur le compte financier de l'A.L.E (091-0102438-35).
• Le prix d'acquisition de ces chèques varie par A.L.E et éventuellement sur base du type d'activité demandée.
Il varie de 5,95 EUR à 7,45 EUR par tranche de 0,25 EUR.
• Les chèques A.L.E peuvent être nominatifs, c.-à-d. établis à votre nom, ou non nominatifs. Seuls les chèques A.L.E nominatifs donnent droit à un avantage fiscal. Cet avantage fiscal ne sera applicable que sur les premiers 2.310 EUR (exercice 2007-revenus 2006) – 2.360 EUR (exercice 2008- revenus 2007) d'achat de chèques A.L.E par an.
...Liste non exhaustive...

Comment se procurer des chèques ALE ?

Pour les personnes privées:

• Les chèques non nominatifs:

• Ils sont à acheter auprès de l'A.L.E (voir horaires) ou par virement sur le compte 091-0102438-35.
• Ils sont au prix de 4,95 € par heure entamée. Ces chèques ne donnent cependant droit à aucun avantage fiscal.

• Les chèques nominatifs:

• Ils sont au prix de 5,45 € par heure entamée.
• Ces chèques sont fiscalement déductibles : au numéro de compte de Sodexo : 435-4132561-53.
• Sodexo vous délivrera une fois par an une attestation fiscale destinée à l'Administration des Contributions Directes, mentionnant le prix d'acquisition des chèques A.L.E nominatifs sur l'ensemble de l'année. Vous pourrez ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt (une feuille explicative est à disposition à l'A.L.E).
• Un minimum de 10 chèques par commande.

Pour les personnes morales:

• Les chèques sont d'office au tarif de 7,45 € (il faut les commander directement auprès de Sodexo via le compte 435-4132561-53) – voir le formulaire d'inscription ALE 1B.
• Un minimum de 10 chèques par commande.

Engagements du client, de l'utilisateur

Par la signature du formulaire d'inscription, l'utilisateur s'engage à :

• Vérifier que le travailleur A.L.E est en possession d'un « formulaire de prestations » valide.
• Ne faire exécuter aucune autre activité que celle pour laquelle l'autorisation est accordée.
• Payer la rémunération du travailleur A.L.E sous la forme de chèques A.L.E, à l'issue des prestations de travail et, en tout cas, avant la fin du mois calendrier.
• Mettre, le cas échéant, à la disposition du travailleur A.L.E des instruments ou du matériel en bon état.
• Veiller à ce que le travail s'accomplisse dans les conditions convenables au point de vue de la sécurité et de la santé du travailleur A.L.E.

Le bureau de chômage (ONEM) peut vérifier si les activités déclarées et les activités qui sont réellement effectuées correspondent à celles qui peuvent être effectuées.

Notre équipe reste à votre entière disposition pour vous aider à remplir ce document et pour vous fournir tout renseignement complémentaire.